Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Raison sociale :HT Market
Forme juridique : SAS
Numéro SIRET : [SIRET]97874293000016]
Email : laclaquettedemarseille13@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (claquettes) effectuées sur le site [nom du site] entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »).

3. Produits

Les claquettes proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4. Commande

La commande se fait via le site internet.
Le Client doit vérifier l'exactitude de sa commande avant validation.
Le clic de validation vaut acceptation des CGV.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [CB, PayPal, etc.]

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Délais de livraison indicatifs : [ 2 à 4 jours ouvrés].
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou via le formulaire ci-dessous.

Exclusion : ce droit ne s’applique pas aux claquettes personnalisées sur demande.

8. Modalités de retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le produit dans les 14 jours à ses frais.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné. Le produit ne doit pas etre ouvert. 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, contacter le service client à laclaquettedemarseille13@gmail.com

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des claquettes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laclaquettedemarseille.com sont la propriété du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour traiter les commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l'email de contact.

Politique complète disponible ici : [lien vers la politique de confidentialité].

13. Droit applicable –W Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

📄 ANNEXE : Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de [Nom du vendeur]
Adresse : [Adresse postale]
Email : [email de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

  • Commandé le : ………

  • Reçu le : ………

  • Nom du client : ………

  • Adresse du client : ………

  • Signature (si en version papier) : ………

  • Date : ………